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Discrimination dans le travail
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Auteur Message
emma



Inscrit le: 08 Déc 2004
Messages: 2285
Localisation: Alsace

MessagePosté le: 20 Jan 2010 10:20    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, vraiment très bien Biaise. Très content
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Thalie-g



Inscrit le: 17 Nov 2006
Messages: 420
Localisation: Marseille

MessagePosté le: 21 Jan 2010 07:51    Sujet du message: Répondre en citant

Un grand merci Biaise,

Malheureusement, les choses ne se sont pas passées comme je pouvais l'espérer et que nous pouvions l'espérer.

La discrimination, alors là, on y est plein pot.

Le débat à tourner en eau de boudin puisque de toute façon très rapidement a été évoqué le danger pour l'équilibre psychologique des enfants le fait qu'une trans soit responsable de leurs activités périscolaires et mon avocat a été nul à chier sur ce coup là, j'attends d'avoir un peu digérés l'histoire avant de lui passer un coup de fil parce que je ne suis pas certaine du tout d'être capable de garder mon calme et comme il n'oublie pas de me réclamer du pognon pour sa piètre prestation, il y a toutes les chances que je lui dise de s'assoir dessus.

La transphobie est bien réelle, nous passons encore pour des monstres de cirque. Pourtant au cours de l'exercice de ma profession de responsable du secteur enfance dans un centre social, j'ai pu constater quelques horreurs bien glauques émanant de parents "hétéro-normés bien binaire" comme il se doit.

Plus que jamais, je compte me battre pour divulguer cette information. Le délibéré sera prononcé le 31 mars. Je ne sais pas du tout ce que ça va donner et je vais quand même attendre le résultat avant de ruer dans les brancards. Comme ça, ça me laissera le temps de me remettre parce que là, je suis complètement abattue. Mais si je me fais débouter, là, j'en resterai pas là, au moins si je n'ai pas de pognon, que cette sinistre histoire soit utile à la cause.

Bises à toutes et à tous
Gabrielle
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Santé et prospérité
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isabella



Inscrit le: 29 Déc 2009
Messages: 440
Localisation: PACA

MessagePosté le: 21 Jan 2010 08:20    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Thalie

De tout cœur avec toi.
Heureusement qu'il y a de vrais battantes comme toi pour faire avancer les choses.
Mutée pareillement pour ne plus être en contact avec des enfant, avec la complicité des syndicats, j'ai finalement entendu de la bouche d'un juge pour enfants -"Si tout les parents étaient comme vous; je serai au chômage".
Deux ans après ma mutation, cela n'avait pas changé grand chose pour moi mais peut être pour quelqu'un d'autre.

En tout cas je dis bravo pour ton courage et ton opiniâtreté.

Kiss Sourire
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emma



Inscrit le: 08 Déc 2004
Messages: 2285
Localisation: Alsace

MessagePosté le: 21 Jan 2010 10:07    Sujet du message: Répondre en citant

Thalie-g a écrit:
.... très rapidement a été évoqué le danger pour l'équilibre psychologique des enfants...


A ta place, j'aurais répondu que la transphobie est, en effet, un réel danger pour l'équilibre psychologique des enfants.

Combien ont été poussé au suicide à cause de la transphobie...? Tellement la transphobie est répandue, on n'a jamais cherché savoir....

Bises.
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Aurore



Inscrit le: 11 Avr 2007
Messages: 1068
Localisation: Belgique

MessagePosté le: 21 Jan 2010 10:34    Sujet du message: Répondre en citant

La transsexualité est à la transphobie ce que le bouton de fièvre est à la maladie. Choqué
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Mourir, la belle affaire, mais vieillir... (Brel)
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Biaise



Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 39
Localisation: Lyon

MessagePosté le: 21 Jan 2010 10:57    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis désolée d'apprendre ce résultat...

Si tu es déboutée, il te restera des cours supérieures aux prud'hommes, et en dernier recours la cours européenne des droits de l'homme. Seule cette dernière te donnerait raison à coup sûr.
Ensuite, pour limiter la casse : je te propose de leur rappeller que si, finalement, ils te virent car effectivement une trans dans leur service les gêne, cela ne correspond pas à ta mise à pied, ça ne correspond pas non plus à une faute lourde. Donc, tu devrais être indemnisée.
De plus, ce discours n'est rien moins qu'un aveu qu'il y a eu discrimination.
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"J'aime trop les hommes pour les tolérer médiocres." Pierre Desproges
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Louise



Inscrit le: 29 Juin 2006
Messages: 1685
Localisation: Dijon et/ou Besançon, LE COEUR A MONTREAL..................... et en Belgique (Mons) pour le reste !

MessagePosté le: 21 Jan 2010 13:19    Sujet du message: Répondre en citant

Les prud'hommes ne sont pas des juges professionnels.
Après ça, en cas de recours, on passe dans le droit commun, en juridiction civile (préjudice) et c'est la Cour d'Appel qui est alors chargée de la question, et là il y a des magistrats professionnels...
Il est évident qu'à partir de là, seule un(e) avocat(e) compétent(e) (*) pourra te défendre, et pas un branquignol.
Car le FOND de la question est qu'il y a là licenciement sans CAUSE REELLE ET SERIEUSE et le boulot des prud'hommes c'est de rechercher s'il y a FAUTE, et pas de se perdre dans des conneries idéologiques !
Bref, effectivement, il faut te battre, si tu en as les moyens...
Mais avant tout c'est de quelqu'un capable de te défendre dont tu as besoin, pas d'un parasite !
Bises Gabrielle
Louise Mal ou Très fou
(*) exemple: http://carolinemecary.yagg.com/a-propos/
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"Dis toi d'abord QUI tu veux être
Puis fais en conséquence ce que tu dois faire"

(Epictète, philosophe grec stoïcien, 1°siècle)
http://pagesperso-orange.fr/louise.olivier (m.à.j. 17/7/2010) et surtout sur: http://transsexuell.es/forum/
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Mathu



Inscrit le: 22 Jan 2009
Messages: 274
Localisation: Toulouse

MessagePosté le: 21 Jan 2010 14:26    Sujet du message: Répondre en citant

Effectivement, aussi décevant que puisse être le résultat de ce passage aux Prud'hommes, le fait que le débat se soit très rapidement centré sur la seule question de l'équilibre psychologique des enfants est de toute évidence un aveu patent des causes réelles du licenciement.

Et même si les Prud'hommes devaient avaliser le licenciement, reste que dans leur délibéré, il serait alors fait état du fond de l'argumentation développée par la partie adverse et qui n'a rien mais alors rien à avoir avec un licenciement pour faute grave. Il ne s'agirait alors de rien d'autre que d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

A partir de là, devant une cour d'appel, composée de juges professionnels, l'affaire serait entendue : le licenciement pour faute grave serait à l'évidence infondé, puisque la cause du licenciement ne serait pas autre chose que le souci des enfants, raison qui n'avait pas du tout été invoquée lors du licenciement et qui au surplus conditionne uniquement un licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais pas un licenciement pour faute grave. Donc et a minima, le licenciement serait annulé (ce qui donne droit au minimum à une idemnité de six mois de salaires + le paiement du préavis).

Resterait alors à traiter une question subsidiaire, le souci de l'équilibre psychologique des enfants était-il oui ou non fondé ? Etant donné que tu occupais tes fonctions depuis plusieurs années sans que les parents aient jamais eu à s'en plaindre, la réponse serait également non.


PS : Les choses tournent rarement en première instance, et surtout aux Prud'hommes, comme on l'espère, et encore moins lors de l'audience. Parce que dans l'histoire, le jugement a été mis en délibéré et le jugement sera prononcé le 31 mars. Ca laisse aux juges le temps de digérer et de formuler leur jugement à froid.

Ce n'est pas leur rôle de juger à chaud par exemple en recadrant la partie adverse pour leur demander de bien vouloir s'en tenir aux raisons invoquées dans la lettre de lienciement et uniquement à elles, et de ne pas en déroger. De plus ce pourrait être une manière de leur suggérer que leur argumentaire les dessert.

PPS : Noyer le poisson est une tactique vieille comme le monde. Détourner le débat permet de ne pas répondre aux questions qui fâchent tout en empêchant l'adversaire de poser son propre argumentaire. Est-ce que l'avocat a été en dessous de tout ? Je n'y étais pas, donc je ne n'en sais rien.
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Louise



Inscrit le: 29 Juin 2006
Messages: 1685
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MessagePosté le: 21 Jan 2010 16:14    Sujet du message: Répondre en citant

Les juges des prud'hommes n'ont généralement PAS pris connaissance du dossier avant l'audience, et seules les "prestations" des avocats des parties leur permettent de se faire une opinion.
C'est seulement ensuite, entre l'audience et le délibéré, qu'ils prennent connaissance du fond de l'affaire et des pièces du dossier.
Cela avait d'ailleurs été dit publiquement lors d'une émission déjà assez ancienne (février 99) de "Capital" intitulée "Salariés contre patrons", laquelle avait évoqué le cas précis du Conseil des prud'hommes de Marseille.
Donc aucun jugement ne peut avoir été rendu de fait quoi que tu aies pu, Gabrielle, entendre à l'audience.
Suite au 31 Mars... Mais "Si vis pacem, para bellum !"
Clin d'oeil
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Johanny



Inscrit le: 21 Jan 2010
Messages: 8

MessagePosté le: 21 Jan 2010 22:00    Sujet du message: Répondre en citant

rôôôooo y'a une sacrée tartine pour toi, copinette

n'hésitez pas à soutenir Gabrielle... ça fiche un sale coup au moral ce genre d'injustice et vos paroles sont les pansements à ce genre de mal

avec du recul, je trouve que le dossier n'est pas si délicat dans sa résolution et qu'un verdict pourri sera toujours révisable en Appel... on va voir ça copine

on va pas laisser passer ça ^^

bizzzzzzzzz
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Laure Melodye



Inscrit le: 05 Jan 2008
Messages: 290
Localisation: Lorraine

MessagePosté le: 22 Jan 2010 21:27    Sujet du message: Répondre en citant

Louise a écrit:
Les juges des prud'hommes n'ont généralement PAS pris connaissance du dossier avant l'audience,.../...
Clin d'oeil


pour être greffière, je peux sans problème dire que ça est inexact, en général tous les dossiers, dans toutes matières, que ce soit prud'homale, civile, pénale sont vus une semaine avant l'audience, lors de leur dernière mise en forme par le greffe. Les magistrats viennent les chercher pour les consulter, un peu, au préalable, et savoir de quoi il en retourne,
Au minimum c'est le président, et il n'est pas rare que les autres viennent aussi quémander après les dossiers, avant l'audience
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Louise



Inscrit le: 29 Juin 2006
Messages: 1685
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MessagePosté le: 22 Jan 2010 22:12    Sujet du message: Répondre en citant

Laure Melodye a écrit:
Louise a écrit:
Les juges des prud'hommes n'ont généralement PAS pris connaissance du dossier avant l'audience,.../...
Clin d'oeil


pour être greffière, je peux sans problème dire que ça est inexact, en général tous les dossiers, dans toutes matières, que ce soit prud'homale, civile, pénale sont vus une semaine avant l'audience, lors de leur dernière mise en forme par le greffe. Les magistrats viennent les chercher pour les consulter, un peu, au préalable, et savoir de quoi il en retourne,
Au minimum c'est le président, et il n'est pas rare que les autres viennent aussi quémander après les dossiers, avant l'audience

Dont acte Laure.
Merci.
Par expérience et pour connaître personnellement quelques juges prudhomaux (des deux côtés) je peux juste te dire que ce n'est pas le cas partout.
Bises
Louise Clin d'oeil
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Thalie-g



Inscrit le: 17 Nov 2006
Messages: 420
Localisation: Marseille

MessagePosté le: 24 Jan 2010 13:29    Sujet du message: Répondre en citant

Encore merci à vous, dans cette histoire, j'avais besoin de votre soutien.

Donc, pour l'instant bien obligée d'attendre le délibéré du 31 mars avant d'agir (et je le souligne, je dis bien agir et non réagir), dans les bonnes nouvelles, donc, dans les pièces au dossier pour justifier la discrimination, il a été fourni par la défense, donc mon ex employeur, une attestion de 3 pages d'une psychologue illustrement inconnue comme quoi une trans ne pourrait s'occuper d'enfants en raison des troubles psychologiques dont nos charmants bambins pourraient être victimes.

Hier en chantant sur le cours jus (c'est un quartier marseillais) pour gagner trois sous, je fis la rencontre (sympa, elle m'invita à déjeuner) d'une nana que je connaissais déjà pour l'avoir rencontrée dans une formation où elle était intervenante, et dont la profession est psychologue et psychanaliste, connait des experts des tribunaux qui seraient prêts dans le sens inverse, à écrire une attestation sur l'infondé de l'attestion précitée, la capacité à la responsabilté de prise en charge de minots correspondand à un équilibre psychologique et non à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle.

à suivre,
Bises à tous et à toutes
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Louise



Inscrit le: 29 Juin 2006
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MessagePosté le: 24 Jan 2010 13:58    Sujet du message: Répondre en citant

Thalie-g a écrit:
(...) intervenante, et dont la profession est psychologue et psychanaliste, connait des experts des tribunaux qui seraient prêts dans le sens inverse, à écrire une attestation sur l'infondé de l'attestion précitée, la capacité à la responsabilté de prise en charge de minots correspondand à un équilibre psychologique et non à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle. (...)
Mais il ne faut pas hésiter à utiliser tout ce qui peut l'être !
Courage Gabrielle !
Bises
Louise Clin d'oeil
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Eleonore



Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 601
Localisation: Montbéliard

MessagePosté le: 24 Jan 2010 15:34    Sujet du message: Répondre en citant

Thalie-g a écrit:
une attestion de 3 pages d'une psychologue illustrement inconnue comme quoi une trans ne pourrait s'occuper d'enfants en raison des troubles psychologiques dont nos charmants bambins pourraient être victimes.

Elle a des cas d'espèce pour appuyer sa théorie foireuse?
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